En général, un véhicule risque d’être déposé à la fourrière au cas où son propriétaire se met en contravention avec le Code de la route. Le plus souvent, un officier de police peut procéder à cette mise en fourrière au moment où il constate qu’un conducteur contrevient aux règles de stationnement. Pour la récupérer, il est obligé de respecter quelques démarches.
Comprendre la raison de la mise en fourrière avant de procéder à sa récupération
Plusieurs raisons peuvent pousser un agent de police à procéder à la mise en fourrière. La plupart du temps, il enlève une voiture lorsqu’il constate que celle-ci stationne de façon abusive et dangereuse sur la voie publique. Elle peut l’envoyer directement à la fourrière si elle gêne ou entrave la circulation routière. Cet officier intervient pour saisir un véhicule garé en double file ou situé sur une zone réservée. De même, s’il s’arrête au même endroit pendant plus d’une semaine et stationne dans un emplacement où la visibilité est très réduite. Ces cas sont des violations sanctionnées par une amende. En revanche, une automobile ne peut pas être amenée à la fourrière en situation de non-paiement des tickets de stationnement. Néanmoins, son propriétaire risque de subir une peine pécuniaire. L’officier de police reçoit l’ordre d’enlever et garder un véhicule en fourrière lorsqu’il décèle une automobile qui enfreint le code de la route. Cette mise en fourrière peut s’exécuter par un soulèvement ou un remorquage du véhicule. Ainsi, si un véhicule est enlevé de la place où elle occupait, son conducteur doit vérifier s’il ne se trouve pas dans l’une de ces situations avant d’appeler le commissariat de police. Cliquez sur vehicule-en-fourriere.fr pour en savoir plus.
Respecter une démarche pour intervenir pendant la mise en fourrière
Après avoir vérifié si un véhicule enfreignant les règles de stationnement n’a pas été volé, l’agent de police peut procéder à l’enlèvement et le déposer à la fourrière. Pourtant, avant l’exécution de cette opération, cet officier doit faire la rédaction d’un procès-verbal de manière à faire connaître les motifs de l’enlèvement et de la mise en fourrière. Il élabore une fiche du préposé à l’envoi à la fourrière et une autre fiche où il consigne des renseignements nécessaires ayant rapport au véhicule. Dans ce procès-verbal, cet agent de police désigne la fourrière à laquelle cette automobile enlevée sera envoyée. Ensuite, la voiture sera gardée dans une fourrière clôturée pendant un délai déterminé. Toutefois, un conducteur a l’occasion d’intervenir afin d’interrompre la procédure de mise en fourrière seulement s’il est présent et assiste à cette opération d’enlèvement. Donc, l’enlèvement peut être interrompu aussi longtemps que les deux roues de son véhicule se trouvent sur le rez-de-chaussée ou le sol. Par contre, il est légalement obligé de régler les frais d’opération préalables. Cependant, si ses deux roues sont déjà décollées et que l’automobile est déplacée, il ne peut plus faire obstacle à cet enlèvement. Si un conducteur s’obstine à s’opposer à cette opération de mise en fourrière, il risque d’encourir une peine d’emprisonnement et une peine pécuniaire très lourde.
Contacter la gendarmerie à proximité pour obtenir des coordonnées
Quand une berline est amenée à la fourrière à Lyon, pour connaître les coordonnées de la fourrière, il suffit de contacter le bureau de poste de police situé près de la zone d’enlèvement. La gendarmerie peut fournir une notification indiquant les motifs de la déposition à la fourrière et donner les coordonnées de ce dépôt municipal. Le conducteur doit se rendre dans le bureau de commissaire de police pour prendre des renseignements relatifs aux démarches administratives à accomplir en vue d’obtenir une restitution de sa voiture. Pourtant, il est obligé de se munir d’un certificat d’assurance auto, d’un certificat d’immatriculation ou une carte grise et d’un permis de conduire valide. Une fois son dossier complété, la gendarmerie peut délivrer une pièce de mise en demeure pour lui permettre de récupérer son véhicule avant l’écoulement de délai déterminé.
Régler les frais d’enlèvement pour récupérer sa voiture gardée en fourrière
Généralement, les tarifs pour les frais de fourrière sont encadrés par la réglementation. Ceux-ci comportent les frais de garde journalière et les frais de mise en fourrière. Après l’enlèvement, une fois que les frais obligatoires sont payés, le conducteur peut récupérer son véhicule dans un délai de trois jours. Mais, il doit présenter une pièce de mise en demeure fournie par le bureau de commissaire de police, un permis de conduire valable et un certificat d’assurance auto. S’il ne parvient pas à récupérer sa voiture dans un délai de quarante-cinq jours, la fourrière peut procéder à sa destruction ou à sa mise en vente. Néanmoins, l’enlèvement et la mise en fourrière peuvent être contestables. Un conducteur a le droit de contester. Le plus souvent, l’officier de police continue à amener une voiture à la fourrière malgré le fait que son propriétaire arrive à intervenir et interrompre l’opération avant que les roues ne quittent le sol. Pourtant, s’il pense à contester, il doit se munir d’une mainlevée de la mise en fourrière. Il peut faire une demande de contestation et l’adresser directement au procureur de la République. Au cas où il recevrait une décision de relaxe, il aura la chance de faire une demande de remboursement. Pour cela, il doit présenter une copie de la décision et un exemplaire des justificatifs des frais d’enlèvement.
