Depuis une quinzaine d'années, la location de véhicule avec option d'achat que l'on connaissait auparavant sous l'appellation "leasing" s'est imposée au point de représenter les trois quarts des financements d'achat de véhicules (2017). Cet engouement témoigne d'un nouveau mode de consommation qui privilégie désormais l'usage avant la propriété.
La location de véhicule longue durée avec option d'achat : Entre crédit et location
Plus connue sous la dénomination de LOA la location avec option d'achat consiste à louer un véhicule neuf ou d'occasion sur une période longue allant de deux à cinq ans (voire sept ans), selon un kilométrage défini avec la possibilité pour le client, au terme du contrat de location, d'acheter le véhicule à un tarif déterminé à l'avance. L'utilisateur fait acheter le véhicule qu'il a choisi par une banque comme le Crédit Mutuel ou un organisme financier qui reste propriétaire du véhicule qu'il lui loue moyennant un loyer mensuel déterminé contractuellement. Les banques en lignes proposent aussi cette formule qui ressemble à celle d'un crédit à la consommation. Cette solution de location longue durée est attractive pour les automobilistes qui aiment changer régulièrement de véhicule et souhaitent se décharger des contraintes et des aléas de la revente. La LOA s'adresse uniquement aux particuliers et l'usage du véhicule loué est considéré en dehors de toute activité professionnelle.
Une location avec ou sans apport initial
La location de véhicule longue durée avec option d'achat peut être finalisée avec ou sans apport initial. Un apport initial appelé "1er loyer" d'environ 15 % de la valeur du véhicule (il ne doit pas excéder 25 %) peut ainsi être exigé lors de la signature du contrat de location. Si le conducteur ne souhaite pas acheter le véhicule en fin de contrat, ce dépôt de garantie lui sera restitué. Dans le cas inverse, il viendra en déduction du solde restant dû sur le véhicule.
LOA, LDD, Crédit Bail quelles différences ?
Cette formule reste proche de celle de la location longue durée (LDD) ou du Crédit Bail réservé aux professionnels avec cependant quelques différences majeures :
Dans le cas de LDD
- Le véhicule peut être utilisé à des fins professionnelles.
- Le rachat du véhicule n'est pas prévu en fin de contrat. La LDD ne permet donc pas au conducteur de devenir propriétaire du véhicule.
- L'assurance auto, les services d'entretien ou d'assistance sont inclus dans une LLD ce qui n'est pas le cas (sauf exception car certains concessionnaires prévoient une assurance auto incluse) dans le contrat de LOA. L'utilisateur d'un véhicule loué avec option d'achat est donc tenu de s'assurer lui-même. S'il souhaite une prise en charge pour l'entretien et l'assistance du véhicule, les mensualités feront l'objet d'une majoration.
Dans le cas du Crédit Bail
Cette forme de location qui prévoit comme la LOA le rachat du véhicule en fin de contrat concerne uniquement les entreprises quel que soit leur statut juridique ainsi que les utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
La LOA, de nombreux avantages mais des inconvénients aussi
Parmi les atouts qui ont contribué au succès de la LOA on citera
- La facilité de renouvellement régulier du véhicule. Grâce à cette formule flexible le consommateur bénéficie d'un véhicule toujours neuf doté des dernières innovations de l'industrie automobile.
- Le locataire définit la durée du contrat et le kilométrage
- La possibilité de diminuer les mensualités.
- Le montant des mensualités reste inférieur à celui d'un crédit auto classique car l'utilisateur s'acquitte de l'usage de véhicule et non de sa propriété. Le montant des loyers est donc calculé sur la valeur du véhicule durant toute la durée de la location ce qui équivaut à environ 50 à 80 % de sa valeur à neuf. Ces tarifs avantageux séduisent les personnes qui souhaitent disposer d'un beau véhicule malgré leur faible capacité de remboursement. Elle profitent bien souvent d'un modèle qu'elles n'auraient pas pu acquérir avec un crédit classique.
Quelques contraintes à connaître
- La principale contrainte de la LOA réside dans le kilométrage annuel limité prévu au contrat. Le forfait est, il est vrai, exprimé en kilomètres par an mais sera examiné sur la durée totale d'utilisation lors de la restitution du véhicule. Le dépassement kilométrique peut se révéler coûteux. Il est donc conseillé en cas de doute sur les besoins à moyen terme d'opter pour un kilométrage peu élevé qui pourra être augmenté si nécessaire. Sont donc à privilégier les contrats qui prévoient la possibilité de modifier gratuitement le kilométrage (et donc la modification des mensualités) au moins une à deux fois pendant la durée de location.
- L'utilisateur du véhicule est responsable de ce dernier même s'il n'en est pas propriétaire.
- Au terme de la location le véhicule doit être restitué en bon état, "en bon père de famille". À défaut, l'utilisateur subira des pénalités.
- En cas de vol ou de destruction du véhicule l'indemnité d'assurance sera versée directement à la société de location et non à l'utilisateur. L'assuré se retrouvera donc sans voiture avec des mensualités à régler sur la valeur résiduelle du véhicule minorée du montant de l'indemnité versée par l'assurance. En clair plus le sinistre survient tôt après la signature du contrat, plus la somme à régler au loueur sera élevée.
- Au terme du contrat, l'utilisateur déboursera plus pour acheter le véhicule que s'il l'avait acquis à crédit dès le départ.
- L'absence d'indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA rend difficile la comparaison avec une offre de crédit classique. Si l'on ajoute à cela les différentes prestation en sus (entretien, assurance...) il est généralement impossible d’évaluer le coût réel d'une opération de LOA.
- Il n'est pas toujours avantageux que l'assurance soit obligatoirement incluse dans le contrat (si c'est le cas). Faire jouer la concurrence et choisir un assureur plus compétitif peut permettre de faire des économies substantielles.
Au terme de la LOA : les solutions d'achat
Dans le cas d'un contrat de location avec option d'achat, trois options sont possibles :
L'achat anticipé
Le véhicule peut être acheté avant la fin de la location (si le contrat le prévoit) sous réserve de respecter une période minimale de location généralement de 12 mois. Attention car la banque peut facturer des frais au titre des loyers non échus.
L'achat en fin de location
Le véhicule peut être définitivement acheté par le locataire qui règlera au loueur la somme correspondant à la valeur résiduelle de la voiture préalablement mentionnée au contrat (déduction faite du dépôt de garantie versé au début). Pour régler le montant du rachat, l'utilisateur peut souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de sa banque, d’un autre établissement bancaire comme le Creditmutuel ou une banque en ligne.
L'utilisateur ne souhaite pas acheter le véhicule
Dans ce cas, il n'a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé lors de la souscription lui est restitué par le loueur sous réserve du bon état de la voiture et du respect du forfait kilométrique. Le dépôt peut aussi être reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.
Changer de voiture ou de conducteur en cours de location
Envie d'un véhicule plus économique, plus spacieux etc ? Le contrat de LOA définit avec précision le véhicule loué ce qui, à priori ne justifie pas le changement de modèle en cours de contrat. Cependant certains contrats prévoient cette éventualité avec la possibilité de stopper le contrat au terme permettant au conducteur d'en louer un autre. Si tel est le cas le conducteur devra s'acquitter de pénalités pour résiliation anticipée mentionnées au contrat. Selon le cas, elles peuvent être conséquentes. Il est aussi possible de transférer le contrat à un nouveau locataire ou de faire racheter le contrat par un autre concessionnaire.
Le contrat de LOA : les mentions obligatoires
Un contrat de location longue durée avec option d'achat doit obligatoirement spécifier les mentions suivantes :
- L'identité des parties
- La date et la durée de l'offre
- La désignation du véhicule loué et sa valeur effective au moment de la location
- Les modalités de remboursement incluant les frais de location (frais de carte grise, de vignette écologique, d'assurance si elle est prévue dans la location...)
- Le montant du dépôt de garantie
- Le nombre et le montant des mensualités (ou autre périodicité des loyers)
- La valeur résiduelle du véhicule c'est-à-dire la valeur de rachat en fin de location en cas de rachat du bien.
- Le coût total de l'opération (à savoir le prix total des loyers TTC majoré de la valeur de rachat et du montant des éventuelles assurances souscrites). Comme il s'agit d'une location et non d'un crédit classique, la mention d'un taux d'intérêt n'est pas obligatoire.
- Le locataire dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat de LOA.
