Dans le cas d’une succession, il n’est pas rare de retrouver une voiture, parmi les biens d’un défunt. Les personnes qui en héritent, doivent définir ce qu’ils souhaitent en faire. Conserver l’automobile, la vendre, la donner… il n’est pas si simple d’hériter d’un véhicule. Pour faire toute la lumière sur les différentes démarches possibles, voici quelques informations clé.
Conserver la voiture
Dans le cas où les personnes décident de conserver la voiture et d’en servir, il existe différentes réglementations, en fonction de la nature de l’héritier. Lisez plutôt !
Le conjoint survivant
Concernant les possibilités de conserver la voiture pour le conjoint, tout dépend de son lien avec la personne décédée. Voici les cas les plus courants :
Lorsque la carte grise de la voiture, était au nom des deux époux, avant le décès, le conjoint survivant reste son unique propriétaire. Il devra cependant effectuer une démarche pour retirer le nom du second titulaire.
Quand le certificat d’immatriculation est au nom de la personne décédé, et que les conjoints étaient mariés, sous le régime de la communauté universelle, le survivant conserver l'entièreté de ses droits sur la voiture. Et ce, même s’il existe d’autres héritiers (enfants par exemple).
Lorsque la carte grise est au nom du défunt, et que les conjoints étaient unis sous le régime de la séparation des biens, l’époux restant sera héritier du véhicule, au même titre que les autres bénéficiaires. Une procédure spécifique devra donc être suivie, pour conserver la voiture.
Un héritier souhaite conserver le véhicule
Quelle que soit la personne qui hérite de la voiture concernée, elle devra effectuer une démarche administrative, pour faire changer le nom sur la carte grise. Hériter d’un véhicule ne suffit pas à régulariser la situation. S’il existe plusieurs personnes bénéficiaires, celles-ci devront cependant, fournir une lettre, autorisant cette personne à récupérer le bien.
Vendre ou donner le véhicule
Hériter d’un véhicule n’est pas quelque chose que l’on peut nécessairement prévoir. De ce fait, certaines personnes préfèrent vendre la voiture. Dans ce cas-là, seul un héritier légitime peut s’en charger. À noter que soit, la personne est seule et touchera donc seule l’argent de la vente. Soit, la somme sera répartie entre les héritiers. Tout comme dans le cas précédent, les héritiers peuvent donner l’avantage à l’un d’entre eux qui jouira seul de la transaction, en rédigeant un courrier.
Concernant les démarches liées à une vente de véhicule hérité, tout dépend le temps, écoulé depuis le décès. Si le décès est intervenu il y a moins de trois mois et que la voiture n’a pas été mise en circulation, il n’y a pas d’obligation de mettre à jour la carte grise avant la vente. À contrario, si le propriétaire est décédé depuis plus de trois mois, ou que la voiture a été utilisée, le certificat d’immatriculation doit être mis au(x) nom(s) du ou des héritier(s) avant de procéder à une transaction. Plus d’infos ici.
Quelle que soit la décision prise par le ou les héritiers, ces derniers doivent prévoir les différents justificatifs nécessaires. Acte de décès, courriers des autres bénéficiaires… Hériter d’un véhicule n’est pas chose aisée. C’est pourquoi vous pouvez faire appel à un professionnel agréé par l’Etat, comme Démarches Carte Grise, pour vous accompagner dans vos démarches.
